Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le restaurant SUSHI SHARI, SASU au capital de 1.500 €, (SIRET 8202824500028), sise 4 avenue Aristide Briand à Castelnau le Lez (34170), et, d’autre part, chaque client passant commande par téléphone ou via le site Internet à l’adresse https://www.sushishari.fr. Le fait de passer commande à distance auprès de SUSHI SHARI vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de SUSHI SHARI. Les CGV sont disponibles sur le site internet de SUSHI SHARI et l'entreprise se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le site et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site.

 

ARTICLE 2 – RESTAURANT SUSHI SHARI ET ZONE DE LIVRAISON

Le Client commandant par téléphone ou via le site est invité à choisir entre une commande à livrer ou à emporter étant précisé que : tout le territoire n’est actuellement pas desservi en livraison par SUSHI SHARI, le Client doit fournir des coordonnées de livraison valables sur le territoire national pour se voir confirmer la possibilité de livraison par SUSHI SHARI (pas de livraison internationale admise). La zone de livraison étant visible sur le site internet : https://www.sushishari.fr. 
 

ARTICLE 3 - COMMANDE

Tout Client qui souhaite acheter un produit devra préalablement : 

  • ouvrir un compte en remplissant la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et qui lui permettra d'obtenir ses identifiants de connexion ou fournir ses identifiants de connexion dans le cas où il serait déjà titulaire d'un compte
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits commandés
  • indiquer s’il s’agit d’une commande à livrer ou à retirer sur place dans le magasin SUSHI SHARI
  • valider cette commande après l'avoir vérifiée
  • confirmer sa commande

La confirmation de la Commande entraîne pour le Client l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en ligne, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toute autre condition.

L'ensemble des données fournies par le Client et la confirmation de la commande par ce dernier vaudront preuves de la transaction.
Cette confirmation vaudra signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées par le Client sur le site internet https://www.sushishari.fr.

Si besoin dès confirmation de la commande par le client, SUSHI SHARI appellera ce dernier au numéro qu’il aura indiqué dans sa fiche d’identification.

L'acceptation des commandes de Produits passées et validées par un Client est à l'entière discrétion de SUSHI SHARI.

SUSHI SHARI communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Ce message lui confirme la prise en compte de sa commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SUSHI SHARI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Sauf erreur manifeste de la part de SUSHI SHARI, les données conservées dans le système d'information de SUSHI SHARI ont force probante quant aux commandes passées par le Client.  

Une fois la commande validée par le Client, si ce dernier souhaite l’annuler, la modifier ou porter une réclamation la concernant, il devra contacter directement le magasin SUSHI SHARI par téléphone.

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Mode de paiement accepté en restaurant: Chèque,  Espèces, Carte Bleue, Ticket restaurant. 

Mode de paiement accepté en livraison : Chèque,  Espèces.

Le prix est exigible à la livraison ou au moment où le client se présente dans le magasin  en charge de sa commande selon qu’il s’agisse d’une commande à livrer ou à emporter.

Le prix payé par le Client sera tel qu'indiqué au moment de la confirmation de la commande.

À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la T.V.A.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

La livraison ne peut intervenir que pour une commande d’un montant minimum de 20€ TTC.

La livraison de la commande sera faite à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande lors de la passation de sa commande, cette adresse ne pouvant être que dans les zones géographique définies par SUSHI SHARI.

Zones de livraison possibles : Castelnau le Lez (34170), Clapiers (34830), Jacou (34830), Montpellier Aiguelongue (34090). SUSHI SHARI se réserve le droit de ne pas livrer dans certains quartiers de ces codes postaux.

SUSHI SHARI vise à livrer les Produits commandés au Client dans un délai aussi court que possible à compter de l'heure de confirmation de la commande. Ce délai est estimé à 45min.
L’adresse de livraison que vous indiquerez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. SUSHI SHARI ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Le Client consent à accepter la livraison des Produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

La livraison des commandes de grande quantité de Produits restent à la discrétion de SUSHI SHARI.

Si le Client n'est pas présent pour réceptionner la livraison des Produits commandés à l'adresse donnée lors de la commande, SUSHI SHARI  ne remboursera pas le prix de la commande et le Client sera facturé de la totalité de la somme de la commande.

Le transfert des risques de SUSHI SHARI au Client interviendra à compter de la livraison des Produits. Il appartient au client de vérifier la commande à la réception, SUSHI SHARI ne peut être tenu comme responsable pour toute réclamation postérieure à la réception.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, il est indiqué lors de la commande la date maximale de livraison de celle-ci. Cette dernière intervient dans un délai généralement compris entre quarante-cinq minutes et une heure, sous réserve de variations dues à un fort nombre de commandes, graves intempéries et sous réserve d’un cas de force majeure. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel. La livraison ne peut s’exercer que dans les zones de livraison précisées précédemment. 

La livraison est disponible du mardi au samedi de 11h00 à 14h00 et de 18h00 à 22h00. Le restaurant est fermé les dimanche et lundi.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ DU PRODUIT

Les prix figurant sur le site internet https://www.sushishari.fr sont des prix TTC en Euros tenant compte de la T.V.A applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

SUSHI SHARI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que seul sera applicable au Client le prix figurant sur le site internet https://www.sushishari.fr au jour et à l'heure de la commande.

Les Produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site Internet https://www.sushishari.fr.

Ces Produits sont offerts à la vente par SUSHI SHARI uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du Produit, SUSHI SHARI s'engage à en informer le Client et pourra proposer à ce dernier un Produit de substitution de qualité et de prix équivalents. Le Client aura alors le choix d'accepter la substitution proposée ou de renoncer à sa commande.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

Pour toutes les étapes comprises entre la commande en ligne et la livraison des Produits commandés, SUSHI SHARI n'est tenu que par une obligation de moyen.

La responsabilité de SUSHI SHARI ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit un cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français.

De même, la responsabilité de SUSHI SHARI ne pourra être engagée pour tout dommage ou inconvénient résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure, un virus informatique ou tout autre problème involontaire.

ARTICLE 8 - POINT DE VENTE

Le point de vente avec lequel le Client conclut un contrat au moment de la passation de sa commande est le restaurant SUSHI SHARI domicilié 4 avenue Aristide Briand - 34170 CASTELNAU LE LEZ.

ARTICLE 9 - LÉGISLATION

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

ARTICLE 10 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Le service client est à la disposition du client pour assurer le règlement de tout litige ne à l’occasion de l’utilisation de son service. A défaut de solution amiable, pour tous litiges avec un restaurant le Tribunal de Commerce de Montpellier sera compétent.

ARTICLE 11 - POUR VOTRE SANTÉ

Pour votre santé, nous vous conseillons de pratiquer une activité physique régulière, d’éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé et de manger au moins cinq fruits et légumes par jour. Plus d’informations sur http://www.mangerbouger.fr.